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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 21 décembre 2017 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 

Article publié le 12 janvier 2018

Arrêté du 21 décembre 2017 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 

Source: JORF n°0304 du 30 décembre 2017 texte n° 53

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