Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 55500/ARM/GEND/DPMGN/SDGP/BPO portant abrogation de texte.

Article publié le 16 janvier 2018

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel officier.

INSTRUCTION N° 55500/ARM/GEND/DPMGN/SDGP/BPO portant abrogation de texte.

 

Du 3 octobre 2017

NOR A R M G 1 7 5 2 1 9 8 J


Texte abrogé :

Instruction n° 4583/DEF/GEND/RH/P/PO du 27 août 2004 (BOC, 2004, p. 5185 ; BOEM 531.5.3).

Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 10.

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