Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création, par le Conseil supérieur de la fonction militaire, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et au contrôle des listes d’adhérents des associations professionnelles nationales de militaires ou fédérations ou unions.

Article publié le 11 janvier 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ portant création, par le Conseil supérieur de la fonction militaire, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et au contrôle des listes d’adhérents des associations professionnelles nationales de militaires ou fédérations ou unions.

 

Du 13 octobre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 2 1 4 A


Texte abrogé :

Arrêté du 21 juillet 2016 (BOC n° 34 du 28 juillet 2016, texte 2 ; BOEM 160.5.2.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1

Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 4.

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