Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Entretien des tombes des victimes civiles et des soldats morts en service

Article publié le 10 janvier 2018

Question écrite n° 01512 de Mme Françoise Férat (Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 – page 3113 Mme Françoise Férat attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’entretien des tombes des victimes civiles et des soldats morts en service. Les articles L. 498 et suivants du […]

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