Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie

Article publié le 8 janvier 2018

Question écrite n° 02276 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 – page 3727 M. Jean-Pierre Sueur attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance des anciens combattants français appelés en Algérie entre 1962 et 1964. Si la signature des accords d’Évian, le 18 mars 1962, marquait […]

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