Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 26209/ARM/SGA/DAJ relative à la communication par les services du ministère des armées des documents administratifs aux citoyens.

Article publié le 25 décembre 2017

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION : direction des affaires juridiques.

INSTRUCTION N° 26209/ARM/SGA/DAJ relative à la communication par les services du ministère des armées des documents administratifs aux citoyens.

http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 16 août 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 6 2 9 J

Pièce(s) Jointe(s) :
Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 1270/DEF/SGA/DAJ du 11 juillet 2012 (BOC N° 38 du 31 août 2012, texte 4 ; BOEM 120-0.4.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 120-0.4.1

Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 1.

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