Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 26209/ARM/SGA/DAJ relative à la communication par les services du ministère des armées des documents administratifs aux citoyens.

Article publié le 25 décembre 2017

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION : direction des affaires juridiques. INSTRUCTION N° 26209/ARM/SGA/DAJ relative à la communication par les services du ministère des armées des documents administratifs aux citoyens. Du 16 août 2017 NOR A R M S 1 7 5 1 6 2 9 J Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Texte abrogé : Instruction n° […]

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