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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 1666/ARM/CEMM portant retrait d’agrément de parrainage de la ville de Vannes (département du Morbihan).

Article publié le 13 janvier 2018

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

DÉCISION N° 1666/ARM/CEMM portant retrait d’agrément de parrainage de la ville de Vannes (département du Morbihan).

http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 16 octobre 2017

NOR A R M B 1 7 5 2 1 3 2 S

Références :

Décision n° 143/DEF/CEMM/CAB du 5 février 1991 (n.i BO).

Note-circulaire n° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 (BOC, p. 2703 ; BOEM 141.7, 470-0.2.8) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 141.7, 470-0.2.8

Référence de publication : BOC n° 48 du 23 novembre 2017, texte 12.

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