Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 1576/ARM/EMM/PIL relative au cadre général du contrôle interne dans la marine nationale.

Article publié le 13 janvier 2018

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « performance et synthèse ». INSTRUCTION N° 1576/ARM/EMM/PIL relative au cadre général du contrôle interne dans la marine nationale. Du 26 septembre 2017 NOR A R M B 1 7 5 2 1 6 2 J Références : a) Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 (n.i. BO ; […]

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