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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 1576/ARM/EMM/PIL relative au cadre général du contrôle interne dans la marine nationale.

Article publié le 13 janvier 2018

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « performance et synthèse ».

INSTRUCTION N° 1576/ARM/EMM/PIL relative au cadre général du contrôle interne dans la marine nationale.

http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 26 septembre 2017

NOR A R M B 1 7 5 2 1 6 2 J

Références :

a) Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 (n.i. BO ; JO n° 150 du 30 juin 2011, texte n° 50).

b) Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (JO n° 262 du 10 novembre 2012, texte n° 6 ; signalé au BOC 9/2013 ; BOEM 110.2.1, 310.1.1, 310.3).

c) Arrêté du 16 août 2010 (JO n° 201 du 31 août 2010, texte n° 30 ; signalé au BOC 41/2010 ; BOEM 310.1.1) modifié.

d) Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 111.2.4, 320.1.1, 500.3.3) modifié.

e) Arrêté du 31 décembre 2013 (JO n° 11 du 14 janvier 2014, texte n° 22 ; signalé au BOC 21/2014 ; BOEM 310.1).

f) Arrêté du 13 mars 2017 (BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 3 ; BOEM 310.11.1).

g) Directive n° D-11-002243/DEF/EMA/ESMG du 15 mars 2011 (n.i. BO).

h) Instruction n° 53/DEF/EMM/ROJ du 8 février 2013 (BOC N° 13 du 14 mars 2013, texte 5; BOEM 140.5).

i) Instruction n° 5/DEF/EMM/PIL/ADT du 21 octobre 2016 (BOC n° 3 du 19 janvier 2017, texte 10 ; BOEM 112.1, 140.1) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) :
Quatre annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 0-18242-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 (BOC N° 48 du 9 novembre 2012, texte 51 ; BOEM 112.1, 140.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 112.1, 140.1

Référence de publication : BOC n° 48 du 23 novembre 2017, texte 10.

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