Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance au détachement air 181 de La Réunion.

Article publié le 13 janvier 2018

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « plans »; division « cohérence des programmes interarmées».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance au détachement air 181 de La Réunion.

http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 23 juin 2017

NOR A R M E 1 7 5 2 1 5 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.2

Référence de publication : BOC n° 48 du 23 novembre 2017, texte 8

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