Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au détachement du service spécialisé de la logistique et du transport à Denain.

Article publié le 10 janvier 2018

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « plans » ; division « cohérence des programmes interarmées ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au détachement du service spécialisé de la logistique et du transport à Denain.

http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 23 juin 2017

NOR A R M E 1 7 5 2 1 5 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.2

Référence de publication : BOC n° 48 du 23 novembre 2017, texte 5.

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