Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance du site de Paris École militaire.

Article publié le 12 janvier 2018

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « plans » ; division « cohérence des programmes interarmées».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance du site de Paris École militaire.

http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 31 mai 2017

NOR A R M E 1 7 5 2 1 4 8 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.2.7

Référence de publication : BOC n° 48 du 23 novembre 2017, texte 4.

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