Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Article publié le 12 janvier 2018

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

ARRÊTÉ fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 16 novembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 1 8 0 A

Texte abrogé :

Arrêté du 27 novembre 2014 (BOC n° 3 du 22 janvier 2015, texte 1 ; BOEM 110.8.1.9.1, 263-0.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.8.1.9.1

Référence de publication : BOC n° 48 du 23 novembre 2017, texte 3.

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