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DÉCISION N° 34014/ARM/SGA/DAF/RFC3 relative au référent ministériel de contrôle interne comptable.

Article publié le 11 janvier 2018
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : service du réseau financier et des comptabilités ; bureau de la production comptable.
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DÉCISION N° 34014/ARM/SGA/DAF/RFC3 relative au référent ministériel de contrôle interne comptable.
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http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf
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Du 6 novembre 2017
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NOR A R M S 1 7 5 2 1 3 4 S
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Texte abrogé :
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Décision n° 17103/DEF/SGA/DAF/FFC1 du 15 décembre 2015 (BOC n° 8 du 25 février 2016, texte 3 ; BOEM 310.11.1).
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Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1.1
Référence de publication : BOC n° 48 du 23 novembre 2017, texte 2.

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