Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 août 2017 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une bonification indiciaire.

Article publié le 9 janvier 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils des relations sociales et de la prévention des risques.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 août 2017 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une bonification indiciaire.

http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 20 octobre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 1 4 1 A

Texte modifié :

Arrêté du 4 août 2017 (BOC n° 36 du 31 août 2017, texte 3 ; BOEM 255-0.1.3).

Référence de publication : BOC n° 48 du 23 novembre 2017, texte 1.

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