Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Pupilles de la Nation

Article publié le 12 janvier 2018

Question écrite n° 01572 de M. Alain Chatillon (Haute-Garonne – Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 – page 3113 M. Alain Chatillon attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la question de la « discrimination » envers les pupilles de la Nation dont l’acte de décès du parent porte la mention « mort […]

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