Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 10896/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d’une pension afférente au grade supérieur et l’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2018.

Article publié le 9 janvier 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; « bureau gestion administrative ».

CIRCULAIRE N° 10896/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d’une pension afférente au grade supérieur et l’attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires pour l’année 2018.

http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 2 août 2017

NOR A R M L 1 7 5 2 1 0 2 C

Références :

Code général des impôts.

Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 131.4.1, 200.3) modifiée.

Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70 ; signalé au BOC 16/2014 ; BOEM 200.3, 710.5.3) modifié.

Instruction n° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 (BOC n° 13 du 14 mars 2014, texte 2 ; BOEM 200.4.4, 710.5.3).

Pièce(s) Jointe(s) :

Sept annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 7621/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA du 12 mai 2016 (BOC n° 28 du 29 juin 2016, texte 11).

Référence de publication : BOC n° 47 du 16 novembre 2017, texte 6

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