Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 12300/ARM/SGA/DSNJ/SDPSN/BR relative à l’exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté.

Article publié le 11 janvier 2018

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE : sous-direction de la politique du service national ; bureau de la réglementation.

INSTRUCTION N° 12300/ARM/SGA/DSNJ/SDPSN/BR relative à l’exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté.

http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 15 septembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 7 9 9 J

Références :

Code du service national – Partie législative, notamment son article L114-7.

Code du service national – Partie réglementaire, notamment son article R*112-6.

Pièce(s) Jointe(s) :

Six annexes.
Deux imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

Instruction n° 12300/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 18 mars 2015 (BOC n° 19 du 30 avril 2015, texte 2 ; BOEM 106.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.1

Référence de publication : BOC n° 47 du 16 novembre 2017, texte 1.

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