Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création par, la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif la gestion de l’annuaire dématérialisé des administrateurs civils et des agents nommés sur un emploi de direction.

Article publié le 10 janvier 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ portant création par, la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif la gestion de l’annuaire dématérialisé des administrateurs civils et des agents nommés sur un emploi de direction.

http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 9 octobre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 0 3 2 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1

Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 2.

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