Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 27970/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « Citerne du Bau de Quatre Heures et chemin » situé à Evenos (Var).

Article publié le 9 janvier 2018

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous direction de l’immobilier et de l’environnement. DÉCISION N° 27970/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « Citerne du Bau de Quatre Heures et chemin » situé à Evenos (Var). Du 6 septembre 2017 NOR […]

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