Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 27970/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « Citerne du Bau de Quatre Heures et chemin » situé à Evenos (Var).

Article publié le 9 janvier 2018

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 27970/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « Citerne du Bau de Quatre Heures et chemin » situé à Evenos (Var).

http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 6 septembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 0 7 1 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 1.

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