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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance à l’état-major de la 3e division.

Article publié le 9 janvier 2018

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance à l’état-major de la 3e division. Du 18 septembre 2017 NOR A R M T 1 7 5 1 9 5 1 A Classement dans l’édition méthodique […]

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