Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 25 avril 2007 fixant les attributions et portant organisation du bureau des officiers généraux.

Article publié le 8 janvier 2018
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau du droit de l’organisation de la défense.
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ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 25 avril 2007 fixant les attributions et portant organisation du bureau des officiers généraux.
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http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf
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Du 17 octobre 2017
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NOR A R M S 1 7 5 1 9 4 1 A
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Précédent Modificatif :
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Erratum du 10 avril 2014 (BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 5).
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Texte modifié :
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Arrêté du 25 avril 2007 (BOC N° 13 du 18 juin 2007, texte 5 ; BOEM 110.6.1.5) modifié.
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Référence de publication : BOC n° 44 du 26 octobre 2017, texte 2.

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