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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20 et 21 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Article publié le 2 janvier 2018

Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20 et 21 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Source: JORF n°0295 du 19 décembre 2017 texte n° 9

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