Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 4634/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant de la région de gendarmerie Grand Est et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

Article publié le 7 janvier 2018

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.

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DÉLÉGATION DE GESTION N° 4634/ARM/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant de la région de gendarmerie Grand Est et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

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http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf
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Du 2 octobre 2017
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NOR A R M E 1 7 5 1 9 8 5 X
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Texte abrogé :
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À compter du 2 octobre 2017 : Délégation de gestion n° 6263/DEF/DCSCA/SESU du 3 août 2015 (BOC n° 46 du 15 octobre 2015, texte 21).
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Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 12

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