Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 2600/DEF/EMA/PERF/BPSO relative aux installations terminales embranchées des établissements de l’État défense.

Article publié le 4 janvier 2018

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « politique de soutien aux opérations »..

INSTRUCTION N° 2600/DEF/EMA/PERF/BPSO relative aux installations terminales embranchées des établissements de l’État défense.

Du 30 mars 2017

NOR D E F E 1 7 5 2 2 4 2 J

Références :

Code du travail.

Loi n° 2014-872 du 4 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 179 du 5 août 2014, p. 12930, texte n° 3) modifiée.

Décret n° 92-352 du 1er avril 1992 (BOC, 1996, p. 2821 ; BOEM 123.2.2.2, 125.2.3) modifié.

Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 (n.i. BO ; JO n° 106 du 7 mai 1997, p. 6897) modifié.

Instruction n° 300611/DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 (BOC, p. 1502 ; BOEM 125.1, 404.3.2.2).

Instruction n° 750/EMA/SC-SOUT du 9 juillet 2014 (n.i. BO).

Directive n° 8616/DEF/EMA/PERF/BPSO du 15 décembre 2015 (n.i. BO).

Texte abrogé :

Instruction n° 2600/DEF/EMAT/CCF du 21 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 1183 ; BOEM 123.2.2.4, 404.2.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 123.2.2.4

Référence de publication : BOC n° 50 du 7 décembre 2017, texte 5.

Les commentaires sont fermés.