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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 1757/ARM/DCSEA/SDO/SDO3/PTE relative au contrôle interne logistique des biens mobiliers relevant du service des essences des armées.

Article publié le 3 janvier 2018

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « opérations ».

INSTRUCTION N° 1757/ARM/DCSEA/SDO/SDO3/PTE relative au contrôle interne logistique des biens mobiliers relevant du service des essences des armées.

Du 4 juin 2017

NOR A R M E 1 7 5 1 6 8 7 J

Références :

Instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 6 ; BOEM 320.1.1) modifiée.

Instruction n° 7073/DEF/EMA/MCO – n° 107775/DEF/DGA/SMQ/SDSE – n° 1011/DEF/SGA du 13 juin 2013 (BOC N° 34 du 9 août 2013, texte 7 ; BOEM 320.1.1) modifiée.

Instruction n° 123/DEF/DCSEA/DPS du 13 janvier 2015 (BOC n° 11 du 5 mars 2015, texte 6 ; BOEM 500.1.1).

Instruction n° 4501/DEF/DCSEA/DIR du 18 décembre 2015 (BOC n° 8 du 25 février 2016, texte 10 ; BOEM 501.1.1, 502.2).

Pièce(s) Jointe(s) :

Cinq annexes et un appendice.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 320.1.1, 502.2

Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 6

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