Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 3664/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la constitution, l’administration et la gestion du fonds d’entraide interarmées des opérations extérieures.

Article publié le 3 janvier 2018

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « pilotage stratégique ».

INSTRUCTION N° 3664/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la constitution, l’administration et la gestion du fonds d’entraide interarmées des opérations extérieures.

Du 27 juin 2017

NOR A R M E 1 7 5 2 2 7 8 J

Références :

Code de la défense, notamment les articles R3412-1 à R3412-20.

Arrêté du 2 novembre 1982 (BOC, p. 4448 ; BOEM 110.8.1.2, 564.1) modifié.

Arrêté du 5 août 2011 (JO n° 192 du 20 août 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 44/2011 ; BOEM 110.8.1.2, 564.1).

Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.5.3.4, 112.8, 113.3.3.2, 411.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 564.5

Référence de publication : BOC n° 50 du 7 décembre 2017, texte 6.

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