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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 4219/ARM/RH-AT/PRH/SOFF relative aux conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l’armée de terre 2019.

Article publié le 2 janvier 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des  ressources humaines ».

CIRCULAIRE N° 4219/ARM/RH-AT/PRH/SOFF relative aux conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l’armée de terre 2019.

Du 13 novembre 2017

NOR A R M T 1 7 5 2 2 5 1 C

Références :

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 200.7, 210-0.3.2.1, 222.1.1, 231.1.2.6.1, 531.4.1) modifié.

Instruction n° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 (BOC N° 47 du 4 décembre 2009, texte 7 ; BOEM 562.6.1).

Instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 février 2016 (BOC n° 10 du 10 mars 2016, texte 6 ; BOEM 210-1.1.1).

Instruction n° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 20 octobre 2017 (BOC n° 47 du 16 novembre 2017, texte 4 ; BOEM 641.1).

Circulaire n° 511016/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 5 décembre 2016 (BOC n° 8 du 17 février 2017, texte 9).

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Référence de publication : BOC n° 50 du 7 décembre 2017, texte 12.

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