Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Durée de validité des cartes nationale d’identité

Article publié le 27 décembre 2017

Question écrite n° 01739 de M. Jean-Pierre Decool (Nord – RTLI-A) publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 – page 3301 M. Jean-Pierre Decool attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la durée de validité des cartes nationales d’identité. Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité […]

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