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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l’article R. 4137-29 du code de la défense 

Article publié le 27 décembre 2017
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Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l’article R. 4137-29 du code de la défense  NOR: ARMH1727465D Publics concernés : tous corps militaires. Objet : abrogation de l’article R.4137-29 du code de la défense. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret met la […]

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