Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Retrait des implants contenant une pile suite à un décès

Article publié le 24 décembre 2017

Question écrite n° 01066 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 24/08/2017 – page 2711 M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions relatives au retrait des implants contenant une pile à la suite d’un décès. Ces implants incluant […]

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