Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Uniformisation des certificats d’existence

Article publié le 17 décembre 2017

Question écrite n° 00598 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – page 2348 Mme Claudine Lepage attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de production du certificat d’existence par les Français résidant à l’étranger. La […]

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