Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Sénat: Justice judiciaire et accès au droit 

Article publié le 10 décembre 2017

Justice judiciaire et accès au droit  Avis 114 Tome VIII de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de de la commission des lois Lire le rapport 

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.