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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-1578 du 16 novembre 2017 relatif à la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales 

Article publié le 5 décembre 2017

Décret n° 2017-1578 du 16 novembre 2017 relatif à la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales  NOR: INTS1708824D Publics concernés : agents de la gendarmerie et de la police nationale ayant obtenu la qualification de motocycliste. Objet : délivrance de la catégorie A du permis […]

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