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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-1570 du 16 novembre 2017 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 12 juillet 2017

Article publié le 7 décembre 2017

Décret n° 2017-1570 du 16 novembre 2017 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali, signé à New York le 12 juillet 2017 (1)

Source: JORF n°0268 du 17 novembre 2017 texte n° 16

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