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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) 

Article publié le 26 novembre 2017

Arrêté du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)  Source: JORF n°0265 du 14 novembre 2017 texte n° 25

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