Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

SAGA PIQUEMAL : LE CONSEIL D’ETAT RÉAFFIRME L’OBLIGATION DE RÉSERVE DES MILITAIRES (Par Emilia ZELMAT, Stagiaire, et Aïda MOUMNI, avocat associé)

Article publié le 21 novembre 2017

La liberté d’expression consacrée en France par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un droit fondamental nécessaire à la bonne marche d’une société démocratique. Cependant, nonobstant les idées populaires sur son étendue, cette liberté n’est pas absolue et fait l’objet de nombreuses restrictions. Il en est ainsi en […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

2 commentaires suite à cet article :

  1. Très bien, quand est il pour les sous-officiers en ( position de) retraite ?

    papynuc • 21 novembre 2017 à 7 h 17 min
  2. Le devoir de réserve ne s’applique pas aux sous-officiers et MDR à la retraite sauf en ce qui concerne les informations classifiées auxquelles ils ont eu accès ainsi que les informations relevant du secret professionnel. Pour le reste, la parole est libre!! Les sous-officiers en retraite peuvent critiquer le Gouvernement!Les généraux en 2ème section ne peuvent pas…!

    Totoche • 21 novembre 2017 à 12 h 16 min