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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret du 7 novembre 2017 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)

Article publié le 20 novembre 2017

Décret du 7 novembre 2017 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite (Accès protégé) Source: JORF n°0264 du 11 novembre 2017 texte n° 1

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