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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Jurisprudence. Laïcité

Article publié le 28 novembre 2017

Laïcité.

Le Conseil d’Etat juge que si l’arche surplombant une statue du pape Jean-Paul II, érigée sur une place publique d’une commune, ne saurait par elle-même être regardée comme un signe ou emblème religieux au sens de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises de l’Etat, il en va différemment, eu égard à ses caractéristiques, de la croix reposant sur cette arche.

CE, 25 octobre 2017, Fédération morbihannaise de la libre pensée et autres, n°396990, B.

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