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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique 

Article publié le 6 décembre 2017

Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique  NOR: ESRR1700188D Publics concernés : organismes et personnel de recherche, organismes et personnel exerçant ou souhaitant exercer les activités définies aux articles L. 1243-3 et L. 1243-4 […]

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