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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 2 novembre 2017 portant abrogation de l’arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense 

Article publié le 5 décembre 2017

Arrêté du 2 novembre 2017 portant abrogation de l’arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense 

Source: JORF n°0263 du 10 novembre 2017 texte n° 12

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