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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Sur Legalis.net. Droit de réponse : la nécessaire identification du directeur de la publication

Article publié le 5 décembre 2017

Droit de réponse : la nécessaire identification du directeur de la publication Quand on veut exercer son droit de réponse en ligne, il convient de bien identifier le directeur de la publication, en l’absence de mentions légales claires sur le site. Dans un arrêt du 18 octobre 2017, la Cour de cassation (…). Pour en […]

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