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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés 

Article publié le 1 décembre 2017

Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés  NOR: ARMH1707988D Publics concernés : les militaires du rang, à l’exclusion de ceux appartenant à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et les militaires engagés du grade de sergent […]

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