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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés 

Article publié le 1 décembre 2017

Publics concernés : les militaires du rang, à l’exclusion de ceux appartenant à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et les militaires engagés du grade de sergent ou de second maître relevant du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés.

Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations en faveur des militaires engagés relevant du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Notice : Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations », le décret crée un nouveau cadencement d’échelon au bénéfice des militaires engagés relevant du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008.

Référence : le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.légifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0256 du 1 novembre 2017 texte n° 7

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