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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

PROJET DE LOI de finances pour 2018 (n° 235) TOME I ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (PAR M. Philippe MICHEL-KLEISBAUER)

Article publié le 29 novembre 2017

N° 277

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2017.

AVIS

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2018 (n° 235)

TOME I

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

PAR M. Philippe MICHEL-KLEISBAUER

Député

http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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