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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

PROJET DE LOI de finances pour 2018 (n° 235) TOME I ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (PAR M. Philippe MICHEL-KLEISBAUER)

Article publié le 29 novembre 2017

N° 277 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2017. AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2018 (n° 235) TOME I ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION PAR M. Philippe MICHEL-KLEISBAUER Député

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