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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

PROJET DE loi de finances pour 2018 (n° 235): ANNEXE N° 7 ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION Rapporteur spécial : M. Fabien Roussel (Député)

Article publié le 28 novembre 2017

N° 273

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2017.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2018 (n° 235),

PAR M. Joël GIRAUD,

Rapporteur Général

Député

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ANNEXE N° 7

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

Rapporteur spécial : M. Fabien Roussel

Député

http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

 

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