Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Pupilles de la Nation orphelins de guerre d’Alsace

Article publié le 18 novembre 2017

Question écrite n° 01219 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/09/2017 – page 2844 Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance des pupilles de la Nation orphelins de guerre d’Alsace. En 2000 et en 2004, sont parus deux décrets (décret n° 2000-657 […]

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