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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 0-31317-2017/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

Article publié le 13 novembre 2017

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-31317-2017/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

 

Du 29 septembre 2017

NOR A R M B 1 7 5 1 8 6 0 S


Références :

Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 (BOC, p. 2531 ; erratum BOC, 1994, p. 464 ; BOEM 254-0.1.3.6, 255-0.2.10, 420-0.6).

Arrêté Interministériel du 28 janvier 1991 (BOC, 1994, p. 444 ; BOEM 420-0.6) modifié.

Texte abrogé :

Décision n° 0-28495-2012/DEF/EMM/PMS du 19 décembre 2012 (BOC N° 5 du 25 janvier 2013, texte 14 ; BOEM 421.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.2

Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 10.

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