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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 27958/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « bureau air information » situé à Marseille 5ème arrondissement (Bouches-du-Rhône).

Article publié le 12 novembre 2017

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 27958/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « bureau air information » situé à Marseille 5ème arrondissement (Bouches-du-Rhône).

 

Du 6 septembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 8 4 3 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 2.

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