Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

PROTOCOLE D’ACCORD entre la direction du service national et de la jeunesse et l’observatoire français des drogues et des toxicomanies relatif à la préparation, la mise en œuvre et l’exploitation d’une enquête sur la santé et les consommations addictives proposée à l’occasion de la journée défense et citoyenneté.

Article publié le 14 novembre 2017

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE sous-direction de la politique du service national ; bureau de la réglementation.

PROTOCOLE D’ACCORD entre la direction du service national et de la jeunesse et l’observatoire français des drogues et des toxicomanies relatif à la préparation, la mise en œuvre et l’exploitation d’une enquête sur la santé et les consommations addictives proposée à l’occasion de la journée défense et citoyenneté.

 

Du 15 septembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 8 1 4 X


Référence :

Code du service national.

Texte abrogé :

Protocole d’accord du 10 janvier 2014 (BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 2 ; BOEM 106.2.2.4).

Référence de publication : BOC n° 42 du 12 octobre 2017, texte 16.

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.