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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 262/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d’attribution et de gestion de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Article publié le 3 novembre 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; « bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur ».

INSTRUCTION N° 262/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d’attribution et de gestion de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.

 

Du 25 juillet 2017

NOR A R M L 1 7 5 1 7 7 9 J


Références :

Code de la défense – Partie réglementaire 4. Le personnel militaire.

Décret n° 69-448 du 20 mai 1969 (BOC/SC, p. 595 ; BOC/M, 1970, p. 89 ; BOC/A, p. 432 ; BOEM 420-0.6, 421.2.1) modifié.

Arrêté du 24 avril 2002 (JO du 2 mai, p. 7969 ; BOC, 2002, p. 3468 ; BOEM 420-0.6).

Arrêté du 9 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 146).

Instruction n° 3220/DEF/EMAA/SCAc/B.EMP/C3R du 18 janvier 2017 (BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte 8 ; BOEM 644.1.3.2).

Instruction n° 197/ARM/EMAA/SCAc/B.EMP du 30 juin 2017 (BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 10).

Pièce(s) Jointe(s) :

Six annexes.

Texte abrogé :

À compter du 1er avril 2017 : Instruction n° 372/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 27 octobre 2016 (BOC n° 6 du 9 février 2017, texte 12 ; BOEM 644.1.3.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 644.1.3.2

Référence de publication : BOC n° 42 du 12 octobre 2017, texte 14.

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