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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 513496/ARM/DCSSA/CHOG portant attribution de titres de commandement délivrés au nom du ministre des armées par le directeur central du service de santé des armées.

Article publié le 12 novembre 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ».

DÉCISION N° 513496/ARM/DCSSA/CHOG portant attribution de titres de commandement délivrés au nom du ministre des armées par le directeur central du service de santé des armées.

 

Du 30 août 2017

NOR A R M E 1 7 5 1 7 7 2 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Décision n° 504468/DEF/DCSSA/CHOG du 3 mars 2015 (BOC n° 25 du 4 juin 2015, texte 6 ; BOEM 510-0.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 510-0.3

Référence de publication : BOC n° 42 du 12 octobre 2017, texte 6.

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